Un locataire a l’obligation d’entretenir le jardin durant le bail, mais le propriétaire est tenu de supporter l’abattage d’un arbre dangereux. Quels sont les droits et obligations du propriétaire concernant l’abattage d’un arbre ?
Ce que dit la législation sur l’abattage d’arbre
Le propriétaire d’un bien mis en location est dans l’obligation d’assurer la jouissance paisible du logement à ses résidents locataires. De ce fait, en cas de menace d’effondrement d’un arbre, la législation sur l’abattage d’arbre impose la
responsabilité du propriétaire. Vous devrez ainsi prendre contact avec des professionnels pour réaliser l’intervention nécessaire, comme l’abattage d’un arbre représente une opération dangereuse, surtout que vous ne disposez des matériels nécessaires ni ne maîtrisez la bonne technique de coupe pour abattre un arbre. Ces professionnels peuvent aussi vous guider pour les meilleures solutions, toujours dans le respect des droits et obligations du propriétaire. En ce qui concerne l’autorisation, la
réglementation pour l’abattage d’arbre oblige le propriétaire à se renseigner auprès de la mairie et de faire une déclaration préalable de travaux.
La réglementation pour l’abattage d’arbre
L’abattage d’un arbre est obligatoire pour un propriétaire lorsqu’il est déraciné ou devient dangereux pour le bâtiment même et/ou pour le voisinage, mais aussi pour les différentes installations de réseaux électriques à proximité. Ainsi, la
législation sur l’abattage d’arbre permet aux voisins et aux différentes institutions comme France telecom ou EDF d’exiger l’abattage d’un arbre s’il représente un danger potentiel. Il incombe alors au propriétaire de procéder à l’opération d’abattage tout en prenant en charge toutes les démarches de sécurité indispensables. Des professionnels de l’abattage d’arbre sont alors à votre disposition pour réaliser cette opération en toute sécurité et dans le respect de la réglementation pour l’abattage d’arbre.